Mot clé "Conseil Constitutionnel" - Liste des dernières actualités (867 résultats)

06/07 Marine Le Pen fixée mardi dans l'affaire des assistants parlementaires du RN : les différents scénarios pour la présidentielle 2027 | TF1 Info

[VIDÉO] Ce mardi 7 juillet, la cour d'appel de Paris rend sa décision dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du RN. Marine Le Pen sera fixée sur une possible peine d'inéligibilité supérieure à deux ans qui l'empêcherait de concourir à la présidentielle de 2027. Voici les différents scénarios qui pourraient se produire. - Marine Le Pen fixée mardi dans l'affaire des assistants parlementaires

01/07 Armées : le Parlement adopte un nouveau budget porté à 436 milliards d'euros d'ici 2030 | TF1 Info

[VIDÉO] Le Parlement a approuvé mercredi une nouvelle version de la loi de programmation militaire. Celle-ci prévoit désormais que l'État consacre 436 milliards d'euros au budget des Armées pour la période 2024-2030, soit 36 milliards d'euros de plus qu'initialement votés en 2023. Mais cette trajectoire pourra être impactée par la prochaine élection présidentielle. - Armées : le Parlement adopte u

28/06 Les étudiants non européens non boursiers privés d'APL à partir du 1ᵉʳ juillet | TF1 Info

[VIDÉO] Les étudiants non européens et non boursiers seront privés d'aides personnalisées au logement (APL) à compter du 1ᵉʳ juillet, selon un décret paru dimanche au Journal officiel. La mesure est dénoncée par les associations d'accès au logement et les organisations étudiantes. - Les étudiants non européens non boursiers privés d'APL à partir du 1ᵉʳ juillet (Logement et immobilier).

23/06 L'Assemblée nationale approuve le principe d'une "autonomie" de la Corse | TF1 Info

[VIDÉO] Les députés ont approuvé mardi une réforme constitutionnelle visant à accorder une "autonomie au sein de la République" à la Corse. Le texte gouvernemental prévoit notamment d'accorder à la Corse des pouvoirs réglementaires et législatifs pour répondre à certains problèmes au nom des spécificités de l'île. Une perspective qui divise au sein de la classe politique, et qui devra ensuite pass

11/06 ZFE, de la suppression au sursis : une saga juridique qui n’a pas encore dit son dernier mot

Le Conseil constitutionnel a sauvé les ZFE, mais n’empêchera pas un retour du sujet dans le débat politique. En cas d’abandon définitif, la France risque une condamnation par l’UE.

02/06 Parcoursup a huit ans : au milieu des critiques, quel bilan concret pour la plateforme ? | TF1 Info

[VIDÉO] Parcoursup, plateforme lancée début 2018 pour remplacer "APB", traite aujourd'hui plus d'un million de candidatures par an. Sur le plan technique, les résultats sont indéniables : 92% des lycéens ont reçu une proposition d'admission en 2025. Mais huit ans après la loi qui l'a créée, ses principaux objectifs ne sont pas atteints. - Parcoursup a huit ans : au milieu des critiques, quel bil

25/05 Approbation de la nomination du juge de la Cour suprême Yasanta Kodagoda à la Commission du service judiciaire

Approbation de la nomination du juge de la Cour suprême Yasanta Kodagoda à la Commission du service judiciaire. Site Web le plus visité au Sri Lanka.

22/05 Après la décision sur les ZFE, le RN et LR relancent leur (mauvais) procès contre le Conseil constitutionnel

La juridiction suprême a retoqué, jeudi, la suppression des zones à faible émission (ZFE), un dispositif très décrié par une partie du monde politique.

05/05 Banque de France : Emmanuel Macron propose Emmanuel Moulin, ancien secrétaire général de l'Elysée, comme gouverneur | TF1 Info

[VIDÉO] Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a annoncé son départ anticipé pour début juin. Emmanuel Macron a officiellement proposé, ce mardi, de nommer Emmanuel Moulin pour lui succéder. L'ancien directeur général du Trésor, âgé de 57 ans, vient de quitter le poste de secrétaire général de l' Élysée. - Banque de France : Emmanuel Macron propose Emmanuel Moulin, ancien

28/04 VÉRIF' - Les magistrats refusent-ils vraiment l'audition en visioconférence des délinquants les plus dangereux ? | TF1 Info

[VIDÉO] Un internaute a dénoncé sur X l'attitude des magistrats, qui refuseraient l'usage d'outils de visioconférence pour les individus les plus dangereux. Ils s'y opposeraient selon lui par pure "obsession procédurale", ce qui augmenterait les risques sécuritaires et le coût pour le contribuable. Il s'agit d'une affirmation trompeuse : l'usage de la visioconférence s'est nettement étendu ces de

15/04 Pollution de l'air : députés et sénateurs ont supprimé les ZFE, et après ? | TF1 Info

[VIDÉO] Après l’Assemblée nationale mardi, le Sénat a voté le projet de loi sur la simplification de la vie économique mercredi et donc la suppression des zones à faibles émissions. Mais le Conseil constitutionnel devrait être saisi du texte, et pourrait, selon les experts, censurer la mesure car trop éloignée de l'objet initial du projet de loi. À l'horizon 2030, la France devra respecter de nouv

14/04 La dernière chance du gouvernement pour sauver ce marqueur écolo de Macron

Avant un vote au Sénat ce mercredi, l’Assemblée nationale a adopté la loi de « simplification » et la suppression des « zones à faibles émissions ».

24/03 Ce limogeage par Ferrand au Conseil constitutionnel fait tiquer juristes et politiques

La secrétaire générale du Conseil constitutionnel, connue pour sa défense de l’État de droit, a été écartée à la surprise générale par Richard Ferrand.

20/02 Le budget de l'État pour 2026 promulgué au Journal officiel | TF1 Info

[VIDÉO] Le budget de l'État pour 2026 a été promulgué ce vendredi au Journal officiel. C'est la deuxième loi de finances consécutive adoptée à la suite d'un difficile compromis et après avoir eu recours à une loi spéciale. La copie finale prévoit de réduire le déficit public à 5% du PIB en 2026, contre 4,7% dans sa version initiale. - Le budget de l'État pour 2026 promulgué au Journal officiel (Po

19/02 Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, ouvrant la voie à sa promulgation | TF1 Info

[VIDÉO] Saisi de plusieurs recours, notamment du Premier ministre lui-même, le Conseil constitutionnel a validé jeudi "la procédure d'adoption de la loi" du budget pour 2026. Les Sages n'ont censuré aucun article sur le fond, mais en ont repoussé sept, qui n'avaient selon eux pas leur place dans ce texte. Cette annonce marque la dernière étape avant la promulgation de la loi. - Budget 2026 : le C

19/02 Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi de finances 2026 - l'Opinion

Les Sages ont formulé deux réserves d'interprétation, dont l'une sur l'exclusion des étrangers communautaires du bénéfice des APL

04/02 Municipales 2026 : 6 ou 7 ans, pour combien de temps seront élus les futurs maires ? | TF1 Info

[VIDÉO] Les 15 et 22 mars prochains se tiennent les élections municipales 2026. Les Français vont choisir le maire de leur commune pour les six... ou sept prochaines années. Explications. - Municipales 2026 : 6 ou 7 ans, pour combien de temps seront élus les futurs maires ? (Élections Municipales 2026).

02/02 Agriculture : des pesticides interdits bientôt réintroduits ? Le sénateur Duplomb dépose un nouveau texte | TF1 Info

[VIDÉO] Malgré la censure par le Conseil constitutionnel, Laurent Duplomb a déposé un nouveau texte pour réintroduire des pesticides interdits. Le projet a été enregistré lundi par les services du Sénat. L'élu veut "éviter la disparition de certaines filières agricoles". - Agriculture : des pesticides interdits bientôt réintroduits ? Le sénateur Duplomb dépose un nouveau texte (Politique).

29/01 Une loi-cadre pour restituer des biens coloniaux acquis illicitement par la France approuvée au Sénat | TF1 Info

[VIDÉO] Les sénateurs ont approuvé mercredi une loi-cadre pour faciliter la sortie de biens coloniaux des collections françaises, acquis de manière "illicite" par la France entre 1815 et 1972. Le texte permettra d'apporter une réponse plus efficace et documentée aux pays réclamant la restitution d'œuvres ou objets actuellement conservés dans les musées français. - Une loi-cadre pour restituer des

26/01 Suppression des zones à faibles émissions : initialement prévu ce mardi, le vote finalement reporté | TF1 Info

[VIDÉO] Le vote définitif sur le projet de loi de simplification de la vie économique, qui doit notamment acter la fin des zones à faibles émissions (ZFE), a été repoussé. Initialement prévu mardi, le vote du texte déchire depuis de nombreuses semaines le Parlement, y compris au sein du bloc central. - Suppression des zones à faibles émissions : initialement prévu ce mardi, le vote finalement repo

10/01 « Cœurs Unis » en tête des résultats préliminaires des élections législatives en Centrafrique - Youm7

L’Autorité électorale nationale de la République centrafricaine a annoncé les résultats préliminaires des élections législatives qui se sont déroulées le 28 décembre 2025, après l’achèvement du dépouillement des voix dans les 144 circonscriptions électorales du pays.

01/01 Pourquoi les médecins libéraux seront en grève à partir du 5 janvier ? | TF1 Info

[VIDÉO] L'ensemble des syndicats de médecins libéraux a appelé à la grève à partir du 5 janvier. Ils dénoncent notamment plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale. TF1info vous explique. - Pourquoi les médecins libéraux seront en grève à partir du 5 janvier ? (Santé et bien être).

30/12 Budget de la Sécu : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte | TF1 Info

[VIDÉO] Saisi par des députés insoumis, le Conseil constitutionnel a validé ce mardi la majorité des articles du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Les Sages ont néanmoins censuré sur le fond une mesure visant à redéfinir l'incapacité de travail. - Budget de la Sécu : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte (Politique).

30/12 Budget de la Sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité du texte

Le Conseil constitutionnel a validé la plupart des mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, mais a censuré une disposition redéfinissant l’incapacité de travail.

18/12 Budget : à quoi ressemblerait une "ordonnance négociée", la nouvelle idée pour se passer du 49.3 | TF1 Info

[VIDÉO] L'idée d'une "ordonnance négociée" serait sur la table pour adopter le budget 2026 sans 49.3. Le gouvernement pourrait ainsi retenir des amendements défendus par les socialistes, évitant ainsi une censure. - Budget : à quoi ressemblerait une "ordonnance négociée", la nouvelle idée pour se passer du 49.3 (Politique).

17/12 Refus d'un maire de marier un étranger sous OQTF : peut-on vraiment "changer la loi", comme le veut Bruno Retailleau ? | TF1 Info

[VIDÉO] Sur TF1, Bruno Retailleau a apporté son soutien au maire de Chessy, en Seine-et-Marne, qui a décidé de démissionner plutôt que de célébrer le mariage d'un étranger en situation irrégulière, comme l'y obligeait la justice. "Il faudra changer la loi" en 2027, a déclaré le président des Républicains. Ce ne sera pas simple. - Refus d'un maire de marier un étranger sous OQTF : peut-on vraiment

10/11 Marine Le Pen démise d'office de son mandat de conseillère départementale, confirme le Conseil d'État | TF1 INFO

[VIDÉO] Le Conseil d'État n'a pas donné gain de cause à Marine Le Pen. La présidente du groupe RN à l'Assemblée contestait sa démission d'office de son mandat de conseillère départementale après sa condamnation de mars dernier. - Marine Le Pen démise d'office de son mandat de conseillère départementale, confirme le Conseil d'État (Politique).

06/11 Nouvelle-Calédonie : le Conseil constitutionnel valide le troisième et probable dernier report des élections provinciales

La proposition de loi organique définitivement adoptée par le Parlement le 29 octobre prévoit le report des élections provinciales, cruciales localement car elles déterminent la composition du Congrès de Nouvelle-Calédonie.

27/10 Cameroun : Paul Biya réélu président avec 53,66% des voix

Le conseil constitutionnel vient de publier les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 12 octobre dernier au Cameroun. Sans surprise, c’est le président sortant, Paul Biya, qui est déclaré vainqueur. Il a été réélu président de la République du Cameroun avec 53,66% des suffrages. Son principal adversaire, Issa Tchiroma Bakary, a été crédité de 35,19% des voix.Paul Biya est à la tête

21/10 Retraites : la suspension de la réforme ajoutée au projet de budget de la Sécu jeudi en Conseil des ministres | TF1 INFO

[VIDÉO] Sébastien Lecornu a annoncé ce mardi 21 octobre le dépôt d'une lettre rectificative au projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Cette lettre vise à ajouter au texte la suspension de la réforme des retraites, promise aux socialistes. - Retraites : la suspension de la réforme ajoutée au projet de budget de la Sécu jeudi en Conseil des ministres (Politique).

15/10 Le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate | TF1 INFO

[VIDÉO] Marine Le Pen n'a pas obtenu gain de cause au sujet de sa peine d'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée en première instance. Le Conseil d'État, chargé de vérifier le caractère sérieux de son recours auprès du Conseil constitutionnel, a rejeté ce mercredi 15 octobre sa demande. - Le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate (Politique

09/10 Panthéonisation de Robert Badinter : les célébrations ont déjà commencé | TF1 INFO

[VIDÉO] Jeudi 9 octobre, Robert Badinter entrera au Panthéon le jour de l'anniversaire de l'abolition de la peine de mort. La cérémonie, à laquelle la veuve de l'ex-ministre a été associée, débutera aux alentours de 19h et devrait durer 1 heure. Les célébrations ont débuté dès ce mercredi, par une veillée funèbre organisée au Conseil constitutionnel. - Panthéonisation de Robert Badinter : les célé

03/10 Corse : "l'enseignement bilingue" bientôt généralisé dans les écoles publiques de l'île | TF1 INFO

[VIDÉO] L'Etat et la Collectivité de Corse se sont entendus pour "généraliser l'enseignement bilingue" dans les écoles publiques de l'île, a affirmé ce vendredi 3 octobre le président autonomiste du conseil exécutif. Cette coofficialité du corse avec le français demeure cependant anticonstitutionnelle. Sa "sécurité juridique n'est pas acquise", a reconnu Gilles Simeoni. - Corse : "l'enseignement b

17/09 Loi Duplomb : la pétition sera bel et bien examinée en commission à l'Assemblée | TF1 INFO

[VIDÉO] La pétition contre la loi Duplomb, qui avait recueilli cet été plus de 2 millions de signatures, sera débattue en commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale. Une première étape, pour laquelle aucune date n'a encore fixée, avant un éventuel débat dans l'Hémicycle. - Loi Duplomb : la pétition sera bel et bien examinée en commission à l'Assemblée (Politique).

11/09 Nouveau gouvernement : ZFE, A69, Loi Duplomb… Ces dossiers brûlants en suspens | TF1 INFO

[VIDÉO] L'Assemblée nationale va tourner au ralenti en attendant la nomination d’un nouveau gouvernement. Les commissions mixtes paritaires sur des textes clés, comme le projet de la loi sur la simplification de la vie économique qui supprime les ZFE, pourraient attendre octobre. Côté loi Duplomb, la pétition sera examinée le 17 septembre en commission des affaires économiques. Mais son auteur, le

09/09 Après le vote de confiance, quel avenir pour le budget ? | TF1 INFO

[VIDÉO] La chute du gouvernement Bayrou lundi 8 septembre, à l'issue du vote de confiance, va avoir des conséquences sur le calendrier législatif. Un changement d'exécutif bouleversera notamment l'adoption du budget 2026. - Après le vote de confiance, quel avenir pour le budget ? (Politique).

04/09 Au-delà de la loi Duplomb : débattre du droit à l'alimentation

Si de nombreux pays à travers le monde ont inscrit dans leur Constitution un droit à l’alimentation, ce n’est pas le cas de la France.

24/08 Loi Duplomb : LFI va déposer une proposition de loi pour abroger le texte à l'automne | TF1 INFO

[VIDÉO] Mathilde Panot a annoncé que la France insoumise va déposer "une loi d'abrogation totale de la loi Duplomb", lors de sa "niche" parlementaire fin novembre. Début août, la loi agricole avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, qui avait supprimé la réintroduction très contestée d'un pesticide. - Loi Duplomb : LFI va déposer une proposition de loi pour abroger le text

12/08 Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb censurée

Les Sages ont jugé la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, contraire à la charte de l’environnement.

12/08 Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel | TF1 INFO

[VIDÉO] Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Les Sages ont censuré sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction de l'acétamipride. Ce pesticide de la famille des néonicotinoïdes était interdit depuis 2018 en France. - Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel (Politique).

08/08 "Laurent Duplomb est bloqué au XXe siècle" : la réaction du député écologiste et agriculteur bio Benoît Biteau | TF1 INFO

[VIDÉO] Le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi Duplomb réintroduisant l'acétamipride. Le sénateur a l'origine du texte souhaite continuer le combat pour légaliser cet insecticide. "Laurent Duplomb est bloqué au XXe siècle", estime Benoît Biteau, agriculteur bio et député écologiste. - "Laurent Duplomb est bloqué au XXe siècle" : la réaction du député écologiste et agriculteur bio

08/08 Retailleau n’a (vraiment) pas digéré la décision des Sages sur la rétention et persiste

Les Sages ont censuré un texte LR, très soutenu par le ministre, pour allonger la durée maximale de certains étrangers en centre de rétention administrative.

08/08 Municipales 2026 : voici comment va se dérouler le prochain scrutin à Paris, Lyon et Marseille | TF1 INFO

[VIDÉO] Le Conseil constitutionnel a validé le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Pour la première fois depuis plus de quatre décennies, les habitants de ces trois villes vont élire directement leurs représentants au conseil municipal. Voici comment cela va se dérouler. - Municipales 2026 : voici comment va se dérouler le prochain scrutin à Paris, Lyon et Marseille (Élections Muni

08/08 Allongement de la rétention des étrangers : Bruno Retailleau présentera "un texte modifié" et évoque le référendum | TF1 INFO

[VIDÉO] Le ministre de l'Intérieur déclare avoir pris connaissance avec une "extrême préoccupation" de la censure de l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux par le Conseil constitutionnel. Bruno Retailleau annonce qu'il présentera "au plus tôt" un "texte modifié" au Parlement. Il évoque également le référendum pour les questions liées à la sécurité et l'immigration. - Allongeme

08/08 Loi agricole, pesticides et crise politique : le feuilleton Duplomb ravive tensions et défiance - l'Opinion

Paris - Une loi agricole partiellement censurée, un parcours législatif chaotique, une pétition de protestation à plus de 2 millions de signatures, un «combat» qui «continue» de part et d’autre, des polémiques sur le Conseil constitutionnel: l'épisode de la loi Duplomb illustre le blocage latent de…

08/08 Censure de l'acétamipride dans la loi Duplomb : que reste-t-il du texte (toujours) controversé ? | TF1 INFO

[VIDÉO] Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la mesure phare de la loi Duplomb visant à réintroduire sous conditions l'acétamipride. Mais les Sages ont déclaré conformes les autres dispositions clé du texte portant notamment sur les ouvrages de stockage d'eau. TF1info fait le point. - Censure de l'acétamipride dans la loi Duplomb : que reste-t-il du texte (toujours) controversé ? (Environ

08/08 Pourquoi la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb ne clôt pas le débat

Emmanuel Macron a promis de promulguer la loi « dans les meilleurs délais ». Mais même ainsi, partisans et opposants au texte restent sur le qui-vive.

08/08 L'acétamipride reste interdit : et maintenant, que va-t-il se passer ? | TF1 INFO

[VIDÉO] Après la décision du Conseil constitutionnel, jeudi, de censurer la réintroduction du néonicotinoïde, la ministre de l’Agriculture assure que les agriculteurs ne seront pas laissés "sans solution". L’auteur de la loi Duplomb envisage, lui, de déposer un nouveau texte plus précis pour permettre l’autorisation du produit. En France, l’acétamipride n’a jamais été utilisé dans les champs de be

08/08 Au-delà de la loi Duplomb, le « camouflet » du Conseil Constitutionnel à Bruno Retailleau

« Les Sages » ont considéré qu’enfermer des étrangers condamnés pendant sept mois n’étaient pas constitutionnel. Un sérieux revers pour le ministre de l’Intérieur.

08/08 "Je continuerai ce combat" : le sénateur Duplomb, à l'origine du texte censuré, n'abdique pas | TF1 INFO

[VIDÉO] Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, interdite en France depuis 2018. Vendredi 8 août, le sénateur et auteur de la loi, Laurent Duplomb, n'a pas exclu un nouveau texte pour réintroduire le pesticide contesté, en tenant compte des critères imposés par les Sages. - "Je continuerai ce combat" : le sénateur Duplomb, à l'origine du text

08/08 Loi Duplomb : le ministre de la Santé appelle à "une réévaluation européenne de l'impact sanitaire" de l'acétamipride | TF1 INFO

[VIDÉO] Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a demandé, vendredi 8 août, à réévaluer au niveau européen l'impact sur la santé humaine de l'acétamipride. La réintroduction de ce pesticide de la famille des néonicotinoïdes, prévue dans la loi Duplomb, a été censurée la veille par le Conseil constitutionnel. - Loi Duplomb : le ministre de la Santé appelle à "une réévaluation européenne de l'impac

08/08 Après la censure partielle de sa loi, Laurent Duplomb n'exclut pas un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride

Bien que le sénateur LR soit «mécontent» de la censure par le Conseil constitutionnel de l’article 2 de sa loi qui prévoit la réintroduction de l’acétamipride, l’élu s’est dit «satisfait» que «80% de la loi reste validée».

07/08 L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par les Sages, un revers pour Retailleau | TF1 INFO

[VIDÉO] Les Sages ont censuré ce jeudi l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux. Ils jugent que cette mesure "n’est pas proportionné à l'objectif de lutte contre l’immigration irrégulière poursuivi". Un revers pour le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, qui a porté cette réforme. - L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par les Sages, un revers

07/08 Le Conseil constitutionnel valide la loi pour la refondation de Mayotte

Cette loi vise notamment à durcir les règles sur l’immigration et à lutter contre l’habitat informel dans le département le plus pauvre de France.

07/08 "Victoire", "inacceptable"... La censure de l'acétamipride par le Conseil constitutionnel divise | TF1 INFO

[VIDÉO] Le Conseil constitutionnel a décidé ce jeudi de censurer la réintroduction très controversée d'un néonicotinoïde jusqu'alors interdit en France. Plusieurs élus de gauche, opposés au texte, ont salué cette décision, tandis que la droite, à l'inverse, a regretté un choix qui fragilisera l'agriculture française selon elle. La censure du retour du pesticide divise aussi les syndicats agricole

07/08 Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit

La controversée loi Duplomb a été en partie retoquée par le Conseil constitutionnel, qui a jugé contraire à la Charte de l'environnement la réintroduction d'un pesticide interdit, selon une décision…

07/08 Municipales : le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille | TF1 INFO

[VIDÉO] Les Sages ont validé ce jeudi soir le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille. Les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement dans ces trois villes, en plus des représentants d'arrondissements et de secteurs. Une réforme critiquée, à gauche comme à droite. - Municipales : le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode d

07/08 Pas d’acétamipride, rôle de l’Anses, élevage intensif... ce qu’il faut retenir des points clés de la loi Duplomb

Le Conseil constitutionnel a censuré notamment la mesure visant à réintroduire sous conditions l’acétamipride, un pesticide interdit, l’estimant contraire à la Charte de l’environnement, mais a validé d’autres dispositions-clé de ce texte.

07/08 Macron promulguera la version de la loi Duplomb validée par le conseil constitutionnel

La loi Duplomb est largement contestée par une partie de la population. Notamment à cause de son article sur la réintroduction de l’acétamipride, pesticide « potentiellement cancérogène ».

07/08 Loi Duplomb : l’article controversé sur la réintroduction de l'acétamipride censuré par les Sages | TF1 INFO

[VIDÉO] Le Conseil constitutionnel examinait ce jeudi la loi Duplomb, ciblée par une vive contestation depuis son adoption début juillet. Les Sages ont finalement décidé de censurer l'article 2 qui permet la réintroduction de l'acétamipride. Ce néonicotinoïde très controversé était jusque-là interdit en France. - Loi Duplomb : l’article controversé sur la réintroduction de l'acétamipride censuré

07/08 Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel s'oppose au retour d'un pesticide controversé - l'Opinion

Les agriculteurs ne pourront pas utiliser à nouveau l'acétamipride, visé par une pétition qui a recueilli plus de deux millions de signatures

07/08 Cette autre décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb qui sera scrutée

Les Sages examinent deux recours contre la loi Duplomb ce jeudi 7 août. L’un porte sur le fond, l’autre sur les conditions de son adoption à l’Assemblée.

06/08 Législative partielle à Paris : Michel Barnier et Rachida Dati s’affronteront les 21 et 28 septembre | TF1 INFO

[VIDÉO] Après l’invalidation de l’élection du député macroniste Jean Laussucq dans la deuxième circonscription de Paris, les électeurs sont rappelés aux urnes les 21 et 28 septembre. Ils devront départager Rachida Dati et Michel Barnier. - Législative partielle à Paris : Michel Barnier et Rachida Dati s’affronteront les 21 et 28 septembre (Politique).

04/08 Loi Duplomb : cette autre raison pour laquelle le Conseil constitutionnel pourrait censurer le texte controversé | TF1 INFO

[VIDÉO] Le Conseil constitutionnel examine jeudi deux recours contre la loi Duplomb, ce texte sur l'agriculture qui a recueilli contre lui plus de deux millions de signatures. Ces recours portent notamment sur l’incompatibilité de certaines mesures avec la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle. Mais ils remettent aussi en question la procédure qui a abouti à l’adoption de la lo

29/07 Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à lutter contre l'antisémitisme à l'université

Les Sages avaient été saisis par des députés de La France insoumise, qui dénonçaient une loi répressive envers les étudiants.

29/07 Loi Duplomb : une tribune appelle le Conseil constitutionnel à censurer le texte au nom de "principe de précaution" | TF1 INFO

[VIDÉO] Dans une tribune, un collectif appelle le Conseil constitutionnel à "constater l’incompatibilité de la loi Duplomb avec le principe de précaution". Les Sages doivent se pencher sur la conformité de la loi, votée à destination des agriculteurs, d'ici au 7 août. - Loi Duplomb : une tribune appelle le Conseil constitutionnel à censurer le texte au nom de "principe de précaution" (Politique).

29/07 L’alerte de ces scientifiques éminents contre la loi Duplomb et « l’ignorance » des députés

Dans une tribune, des dizaines de scientifiques en appellent au Conseil constitutionnel pour rejeter cette loi « dangereuse pour la santé ».

29/07 «La loi Duplomb ne passe pas»: scientifiques et associations de patients interpellent le Conseil constitutionnel

Alors que la pétition contre cette loi a dépassé lundi la barre des deux millions de signatures, cette tribune appelle les Sages à «répondre à l’exigence démocratique exprimée fortement par les citoyens français».

29/07 Législative partielle dans le Tarn-et-Garonne : Pierre-Henri Carbonnel, ancien suppléant de Brigitte Barèges, candidat - ici

L'ex-députée Brigitte Barèges (UDR) a désigné Pierre-Henri Carbonnel, son ancien suppléant, pour tenter de la remplacer en octobre à l'Assemblée nationale après le rejet de ses comptes de campagne. L'actuelle maire de Montauban Marie-Claude Berly sera suppléante en cas d'élection.

28/07 Législative partielle à Paris : Michel Barnier investi par LR, Rachida Dati sera quand même candidate | TF1 INFO

[VIDÉO] Les Républicains ont choisi ce lundi de soutenir Michel Barnier à l'élection législative partielle qui aura lieu à l'automne dans la 2e circonscription de Paris. Mais la ministre de la Culture et maire du 7e arrondissement de la capitale Rachida Dati affirme qu'elle sera quand même candidate. - Législative partielle à Paris : Michel Barnier investi par LR, Rachida Dati sera quand même cand

25/07 Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision le 7 août | TF1 INFO

[VIDÉO] L'instance peut décider de censurer tout ou partie du texte. Si le texte n'est pas censuré, la gauche appelle d'ores et déjà Emmanuel Macron à demander une nouvelle délibération de la loi. - Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision le 7 août (Politique).

25/07 Loi Duplomb: la décision du Conseil constitutionnel rendue «a priori» le 7 août

La décision des Sages, qui peuvent censurer tout ou partie de la loi, sera scrutée de très près, alors qu’une pétition demandant l’abrogation du texte a recueilli plus de 1,9 million de signatures, un record pour une telle démarche.

22/07 La romancière Agnès Ledig, dont le fils est mort d’une leucémie à 5 ans, dénonce la loi Duplomb | TF1 INFO

[VIDÉO] La romancière, dont le fils est mort d'une leucémie inexpliquée à l'âge de 5 ans, s'élève contre l'adoption de loi Duplomb. Ce texte controversé autorise la réintroduction en France de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, à la demande de certaines filières agricoles. Face à l'incertitude qui entoure son impact sur la santé des humains, et des enfants en particul

21/07 Loi Duplomb : Emmanuel Macron peut-il refuser de la promulguer ? | TF1 INFO

[VIDÉO] La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale, et ce lundi le nombre de signataires continue de grimper. Face à ce plébiscite, des associations, des personnalités politiques et des professeurs de droit public appellent Emmanuel Macron à ne pas promulguer la loi. Le président de la République le peut-il ? Comment

21/07 La pétition contre la loi Duplomb n’impressionne pas Laurent Duplomb

Laurent Duplomb dénonce une pétition faite pour influencer le Conseil constitutionnel saisi par les oppositions.

19/07 Agriculture : une pétition contre la loi Duplomb réunit plus de 500.000 signatures, un record | TF1 INFO

[VIDÉO] Une pétition demandant à revenir sur la loi Duplomb a été lancée peu après sa promulgation. Elle a atteint la barre des 500.000 signatures. Elle pourra être inscrite à l'agenda de l'Assemblée, mais la loi ne sera pas réexaminée sur le fond, et sera donc très loin d'être abrogée. - Agriculture : une pétition contre la loi Duplomb réunit plus de 500.000 signatures, un record (Environnement)

11/07 Pourquoi ces trois députés ont été contraints de démissionner

Des législatives partielles auront lieu dans les circonscriptions des deux députés macronistes et de la députée ciottiste, déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel.

11/07 Trois députés déclarés inéligibles et contraints de démissionner | TF1 INFO

[VIDÉO] Le Conseil constitutionnel a déclaré inéligibles trois députés en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne. Les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges sont contraints de démissionner. De nouvelles élections législatives auront lieu dans leurs circonscriptions. - Trois députés déclar

11/07 L’élection de trois députés annulée par le Conseil constitutionnel

Les macronistes Jean Laussucq et Stéphane Vojetta, ainsi que la ciottiste Brigitte Barèges ont été déclarés inéligibles «pour une durée d’un an» et «démissionnaires d’office» de leurs mandats.

10/07 Municipales 2026 : ce que change la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille | TF1 INFO

[VIDÉO] À moins de 9 mois des élections municipales, les députés ont définitivement adopté, ce jeudi 10 juillet, la réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Elle modifie le mode de scrutin des trois métropoles, spécifique depuis 1982, et la loi dite PLM. Le texte instaure deux scrutins distincts dans ces métropoles : l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre po

02/07 Éducation : une loi d'Empire de 1873 déclarée inconstitutionnelle

L’école Steiner de Wintzenheim (Haut-Rhin) avait été épinglée en 2024 par un rapport d’inspection qui pointait que 14 de ses professeurs exerçaient sans autorisation. L’établissement avait fait l’objet d’une mise en demeure du rectorat de se conformer à la législation en vigueur.

20/06 Justice des mineurs : Gérald Darmanin favorable à la majorité pénale à 16 ans | TF1 INFO

[VIDÉO] Gérald Darmanin a annoncé vendredi 20 juin être favorable à l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans. Un tel changement passerait par une réforme constitutionnelle, un changement que le ministre de la Justice est prêt à mener. - Justice des mineurs : Gérald Darmanin favorable à la majorité pénale à 16 ans (Politique).

20/06 Justice des mineurs : le RN fustige la décision du Conseil constitutionnel

Les Sages ont censuré ce jeudi une large partie de la proposition du chef du parti Renaissance à l’Assemblée Gabriel Attal, visant à durcir la répression à l’encontre des mineurs.

19/06 Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel | TF1 INFO

[VIDÉO] Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal avait été adopté au Parlement en mai, avec une mesure phare : la fin de l'atténuation des peines pour les moins de 16 ans. Mais la mesure a été retoquée au nom du principe "d'adaptation de la réponse pénale" à l'âge des prévenus. - Justice de

19/06 Sévère revers pour Attal et sa loi de justice des mineurs, en partie censurée

Dans leur décision, les Sages ont censuré six articles, dont un partiellement, estimant qu’ils étaient contraires aux principes fondamentaux de la justice des mineurs.

13/06 Loi narcotrafic : cette mesure phare attendue par les syndicats, mais retoquée par le Conseil constitutionnel | TF1 INFO

[VIDÉO] Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic ce vendredi 13 juin. L'article prévoyant la généralisation de la visioconférence a cependant été partiellement censuré. Pour les syndicats, l'annulation de cette mesure phare est "un coup de poignard". - Loi narcotrafic : cette mesure phare attendue par les syndicats, mais retoquée par le Conseil constitutionne

12/06 Lutte contre le narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles de la loi, mais… | TF1 INFO

[VIDÉO] Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi une poignée d'articles de la proposition de loi visant "à sortir la France du piège du narcotrafic". Les "Sages" ont en revanche validé, à une réserve près, le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux. - Lutte contre le narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles de la loi, mais… (P

04/06 Inéligibilité de Marine Le Pen : la justice confirme la perte du mandat de conseillère départementale | TF1 INFO

[VIDÉO] Marine Le Pen doit bien démissionner de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, a estimé le tribunal administratif de Lille ce mercredi 4 juin. Son avocat a immédiatement annoncé que sa cliente allait faire appel. La cheffe des députés RN a été condamnée en mars à cinq ans d'inéligibilité, pour lesquels elle a fait appel. - Inéligibilité de Marine Le Pen : la justice con

01/06 La Libanais Workers Association se prépare à un SIT -in lundi devant le Conseil constitutionnel

La Libanais Workers Association se prépare à un SIT -in lundi devant le Conseil constitutionnel

29/05 Fallait-il supprimer les ZFE ? LCI vous répond | TF1 INFO

[VIDÉO] Chaque jour, LCI répond à vos interrogations. Les experts de la chaîne apportent leurs éclairages sur une thématique en particulier. Ce jeudi 29 mai, ils livrent leurs analyses sur le vote de la suppression des ZFE à l’Assemblée nationale. - Fallait-il supprimer les ZFE ? LCI vous répond (Environnement).

28/05 Le chantier de l'A69 va bien reprendre, mais l’affaire est loin d'être finie | TF1 INFO

[VIDÉO] Les travaux de l'autoroute visant à relier Castres à Toulouse vont reprendre après la décision de la cour administrative d'appel mercredi. Il ne s’agit toutefois pas d'un jugement définitif, et le dossier doit être examiné sur le fond, a priori en 2026. Les défenseurs de l’A69 espèrent faire voter une loi la semaine prochaine à l’Assemblée pour autoriser le chantier, sans attendre la just

23/05 Le Conseil constitutionnel censure un article de la loi immigration (et agace Retailleau)

Nouvelle déconvenue pour la loi immigration, dite loi Darmanin, dont une disposition vient d’être retoquée par le Conseil constitutionnel.

15/05 Malgré la décision judiciaire, le Sénat vote un texte pour tenter de relancer le chantier de l'A69 | TF1 INFO

[VIDÉO] Les sénateurs ont adopté un texte inhabituel, destiné à "reprendre la main" par la loi sur le chantier de l'autoroute Toulouse-Castres, arrêté après une décision du tribunal administratif de Toulouse. Il vise à faire "valider" par la voie législative deux arrêtés relatifs à l'autorisation environnementale du projet. Mais des interrogations sur sa conformité à la Consitution se posent. -

25/04 Sénégal : victoire de l’opposition contre le pouvoir devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel sénégalais a tranché ce mercredi 23 avril 2025 dans une affaire hautement politique et juridique opposant la majorité présidentielle à une partie de l’opposition. La juridiction a invalidé la loi interprétative de l’amnistie adoptée début avril par l’Assemblée nationale, donnant ainsi raison aux députés contestataires, tous issus du camp de l’ex-président Macky Sall.Cett

24/04 Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur la sécurité dans les transports

Le texte de loi prévoyait notamment que les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP puissent «contraindre» toute personne troublant notamment «l’ordre public» à «quitter» les gares, stations ou véhicules.

18/04 Marine Le Pen déchue de son mandat de conseillère départementale, deux semaines après sa condamnation | TF1 INFO

[VIDÉO] Marine Le Pen a perdu son mandat de conseillère départementale cette semaine. Elle peut cependant faire appel de l'arrêté préfectoral devant la justice administrative. Cette décision fait suite à sa condamnation le 31 mars à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire pour "détournement de fonds publics". - Marine Le Pen déchue de son mandat de conseillère départementale, deux semai

10/04 Mayotte : des députés saisissent le Conseil constitutionnel après l'adoption de la loi durcissant le droit du sol | TF1 INFO

[VIDÉO] La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le Parlement. Mais des députés insoumis et communistes estiment que les modifications "s'éloignent très fortement du droit commun applicable au reste de la France". Ils ont saisi le Conseil constitutionnel, qui avait initialement jugé le texte valide au regard du contexte démographique et migr

10/04 Cameroun : Les Professeurs Minkoa She et Logmo Mbeleck nommés au Conseil constitutionnel.

Cameroun : Les Professeurs Minkoa She et Logmo Mbeleck nommés au Conseil constitutionnel.

04/04 EN DIRECT - Inéligibilité de Marine Le Pen : Donald Trump appelle à "libérer" la cheffe de file de l'extrême droite française | TF1 INFO

[VIDÉO] Le président américain Donald Trump a appelé jeudi soir à la "libération" de Marine Le Pen. Il a jugé que sa condamnation constituait une "chasse aux sorcières" pour l'empêcher de remporter la présidentielle française de 2027. Suivez les dernières informations. - EN DIRECT - Inéligibilité de Marine Le Pen : Donald Trump appelle à "libérer" la cheffe de file de l'extrême droite française (P

03/04 EN DIRECT - Condamnation de Marine Le Pen : l'accélération du calendrier du procès n'est pas un "désaveu", dit la procureure | TF1 INFO

[VIDÉO] Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans de prison, dont deux ferme, lundi. La première présidence de la cour d'appel de Paris et le parquet général ont annoncé mardi soir que la cour d'appel examinerait le dossier d'appel "dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l'été 2026". Suivez les dernières informations. - EN DIRECT - Con